Bien Vivre Ensemble

Bruit

Les activités bruyantes sont autorisées mais leurs horaires sont réglementés par arrêté préfectoral :

                                                     MATIN            APRES-MIDI
Lundi au Vendredi                8h30 – 12h           14h – 19h30
Samedi                                     9h00 – 12h           14h – 19h00
Dimanche et jours fériés    10h00 – 12h             le calme !!

Vous avez prévu une soirée animée ? Prévenez vos voisins ou mieux encore… invitez-les !

Et si vous souhaitez tirer un feu d’artifice dans votre jardin, sachez que les feux d’artifice sont divisés en 4 catégories (K1, K2, K3 et K4) suivant la puissance des fusées utilisées

Vous devez faire une déclaration à la préfecture (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles) au moins 15 jours avant cette manifestation :

  • si ce feu comporte des artifices du groupe K4 (contenant plus de 500 grammes de matière active ou de plus de 105 mm de diamètre)
  • si ce feu comporte des artifices des autres groupes (K1, K2 ou K3), mais le poids total de matière explosive est supérieur à 35 kg.

Le tir des artifices du groupe K4 ne peut être effectué que par un artificier titulaire du certificat de qualification au tir d’artifices du groupe K4, ou sous le contrôle direct d’une personne ayant ce certificat.

 

Animaux

Votre chien aime se promener alentours, visiter vos voisins…Attention, un chien est considéré comme divaguant :
Lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître.
Lorsqu’il se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant à son maître de le rappeler.
Lorsqu’il est éloigné de son maître ou de la personne qui en a la charge d’une distance de 100m
Lorsqu’il est abandonné et livré à son seul instinct.

Il appartient à chacun de jouer la carte de la prudence; même si ne nous en sommes pas là, personne ne souhaiterait voir son ami à 4 pattes finir à la fourrière pour une mauvaise affaire de « divagation » !

 

Élagage

Nous vous rappelons la nécessité d’élaguer vos haies ou vos arbres lorsqu’ils bordent la route communale. Il en va de la sécurité des automobilistes, ainsi que des chauffeurs de bus ou de camions.

Consultez également les consignes d’élagage concernant les lignes ERDF de distributions d’électricité.
De nombreuses coupures d’électricité sont liées aux chutes d’arbres sur les lignes !

 

Brûlage des déchets verts

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer grave, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution.

Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement)  constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).

Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le RSD en l’état actuel de la réglementation et, il est possible, dans certain cas bien spécifiques, d’autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires, hors épisode de pollution et lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du code rural, voire les autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés ou des espèces invasives.

Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées que par le niveau préfectoral.

Ainsi, il est rappeler qu’il convient d’utiliser des méthodes alternatives de traitement de déchets verts, à savoir : le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie.

Le non-respect de cette réglementation vous expose à une amende de 3eme classe pouvant s’élever jusqu’à 450 €.

Ainsi le brûlage des déchets végétaux est interdit par arrêté préfectoral toute l’année pour les communes ayant accès à une déchetterie. Ce règlement s’applique aussi aux activités agricoles et forestières en vertu de l’arrêté préfectoral du 12 Mai 2016 pour les communes iséroises incluses dans un plan de protection de l’atmosphère (PPA)… dont nous faisons partie !

Télécharger la plaquette brûlage des déchets verts.pdf.520kb

 

Déneigement

Afin de faciliter le déneigement, merci de dégagez le bord des routes et chemins près de votre maison.
Merci aussi de veillez à ce que vos arbres et arbustes soient élagués afin que le poids de la neige ne les fasse pencher sur la route… Enfin, s’il y a de la neige !

 

Espaces pastoraux

Dans le cadre de l’amélioration des rapports entre usagers des espaces pastoraux et chiens de protection des troupeaux contre les attaques de loup, la Direction Départementale des Territoires de l’Isère a décidé de mettre en place un outil de collecte d’informations sur les incidents pouvant survenir lors d’une randonnée pédestre, d’une sortie VTT ou d’un pique-nique en alpage par exemple.

Les usagers remplissent le Formulaire Incident Chien Protection.pdf  et couche tout de suite par écrit les éléments constituant cette mauvaise expérience ;
La mairie de St Jean le Vieux se chargera de le transmettre directement à la DDT.

Cela permettra, en DDT, de centraliser ces données et de quantifier un minimum la fréquence, la récurrence et l’intensité de ces incidents afin de pouvoir dans un second temps, identifier des alpages où les choses pourraient être améliorées.

Dans une certaine mesure, les organismes et associations qui organisent des activités de plein air (CAF, GUC, la FF Randonnée pédestre et autres) peuvent tout à fait fournir ces documents à leur participants et nous les retourner remplis, en prenant soin tout de même de minimiser l’écart de temps entre le moment de l’incident et le moment du remplissage du formulaire.

L’enjeu est bien de récolter des informations très fraîches tout en permettant à l’usager de mettre tout de suite à distance une expérience désagréable et de faire la part entre « incident » et « accident » devant effectivement entraîner un dépôt de plainte.